Dernière mise à jour 15 septembre 2023

Version originale française.

 

Cette Politique de confidentialité décrit les informations personnelles que nous collectons à votre sujet dans le cadre de nos affaires, comment nous les utilisons et avec qui nous les partageons. Il définit également vos droits concernant vos données et les personnes que vous pouvez contacter pour en savoir plus ou transmettre vos requêtes.

  1. Personnes visées
    La présente Politique de confidentialité s’applique à Benoit Racette Services-conseils inc., dont le siège social est situé à Longueuil (Québec) Canada, ainsi qu’à nos sociétés affiliées et entités liées (« nous », « notre » ou « nos »).Nous nous engageons à protéger votre vie privée et à traiter vos informations personnelles de façon ouverte et transparente.

    La présente Politique de confidentialité fait état de la manière dont nous accéderons aux informations personnelles à votre sujet, ainsi que de la manière dont nous les recueillerons, utiliserons, stockerons, transférerons, conserverons et protégerons (désignés collectivement par le terme « traitement ») dans les situations suivantes :

    1. Lorsque nous vous fournissons des services ou fournissons des services à nos clients
    2. Lorsque vous visitez « notre site web »
    3. Lors de l’exercice de toute autre activité faisant partie intégrante de l’exploitation de notre entreprise

    Dans le cadre de la présente Politique de confidentialité, lorsque nous faisons référence à « notre site web », nous entendons les pages web précises de Benoit Racette Services-conseils inc. dont l’adresse URL commence par « https://racetteconseils.com/ ».

    La présente Politique de confidentialité contient également de l’information précisant à quel moment nous communiquons vos informations personnelles à des tierces parties, comme par exemple, nos fournisseurs de services.

    La présente Politique de confidentialité doit être lu conjointement avec toute déclaration de confidentialité ou tout avis de confidentialité supplémentaire que nous vous avons fourni au plus tard au moment où vous nous fournissiez vos informations personnelles. Par exemple, vous pourriez être tenu d’accepter un énoncé de confidentialité sur le recrutement avant de soumettre votre candidature ou de signer une entente contractuelle dans le cas des travailleurs contractuels ou autonomes.

  2. Base et principes légaux
    Conformément à la loi, nous sommes tenus d’expliquer la base et les principes légaux sur lesquels nous nous appuyons pour le traitement de vos données personnelles. À cet égard, nous utilisons vos informations personnelles pour les raisons suivantes :

    1. Lorsque vous avez consenti à l’utilisation de vos données personnelles à cette fin
    2. Lorsque vous avez rendu ces informations publiques
    3. Lorsque vous nous avez volontairement communiqué vos données personnelles dans un but spécifique
    4. Parce que les informations sont nécessaires à la prestation des services que nous vous fournissons, ainsi qu’à nos clients
    5. Pour poursuivre nos intérêts légitimes dans le but d’assurer une prestation efficace des services que nous vous offrons ainsi qu’à nos clients
    6. Pour respecter nos obligations légales et réglementaires, notamment en ce qui concerne la conservation des données à des fins fiscales ou la transmission d’informations à des organismes publics ou à des autorités chargées de l’application de la loi
    7. Pour servir nos intérêts légitimes liés à la gestion efficace et conforme de nos activités, dans la mesure où ces intérêts ne prévalent pas sur les vôtres

    Si nous traitons des informations personnelles sensibles vous concernant à l’une des fins précédemment mentionnées, nous le ferons pour les raisons suivantes :

    1. Lorsque la loi nous oblige à traiter ces informations personnelles afin de respecter nos obligations en matière de « connaissance du client » (ou toute autre obligation légale qui nous est imposée)
    2. Lorsque le traitement est nécessaire pour engager, exercer ou défendre des actions en justice
    3. Lorsque le traitement est nécessaire pour nous conformer à nos obligations en vertu des lois relatives à l’emploi, à la sécurité sociale, à la protection sociale, ou à d’autres lois similaires
    4. Lorsque vous avez expressément donné votre consentement pour le traitement de ces informations personnelles

    Lorsque la loi exige que nous obtenions votre consentement explicite pour vous envoyer des documents promotionnels ou de marketing, nous ne vous enverrons ces documents que si nous avons reçu votre consentement. Si vous ne souhaitez plus recevoir des documents promotionnels ou de marketing de notre part, vous pouvez cliquer sur le lien de désinscription figurant dans la communication ou envoyer un courriel à l’adresse [email protected].

  3. Nature des informations recueillies
    Notre engagement est de collecter uniquement les informations personnelles nécessaires et pertinentes pour les objectifs mentionnés, tout en limitant leur quantité au strict nécessaire.

    Nous collecterons ou obtiendrons des informations personnelles vous concernant dans certaines circonstances, notamment :

    1. À la suite de discussions relatives aux services que nous pourrions proposer à des clients potentiels
    2. À la suite de présentations et de représentations professionnelles, sessions de formation, conférences, activités de réseautage, expositions, congrès et tout type d’évènements similaires
    3. Dans le cadre de la prestation de nos services à nos clients
    4. Lors de la réalisation des vérifications préalables liées à nos services 

    De plus, nous pouvons recueillir des informations personnelles vous concernant lorsque vous utilisez ce site ou interagissez avec nous de manière numérique. Ces informations personnelles peuvent être collectées ou obtenues avec votre consentement, tel que lorsque vous remplissez un formulaire sur notre site web, ou elles peuvent nous être fournies par d’autres personnes, comme votre employeur ou un fournisseur de services tiers avec lequel nous collaborons pour le bon fonctionnement de notre entreprise. Certaines de ces informations peuvent également être accessibles au public.

    Nous pouvons également acquérir des informations personnelles vous concernant en évaluant ou en déduisant ces données à partir de vos interactions avec nous ou avec d’autres personnes. Par exemple, dans le but d’améliorer votre expérience :

    1. Lors de l’utilisation des services de Benoit Racette Services-conseils inc., nous pouvons prendre en compte la fréquence et la qualité de nos interactions, ainsi que les retours qu’elles génèrent.
    2. Lorsque vous naviguez sur notre site web et pour garantir son bon fonctionnement, nous (ou nos prestataires de services) pouvons recourir à l’utilisation de témoins (des « cookies » : de petits fichiers texte stockés dans le navigateur de l’utilisateur) et de pixels espions, susceptibles de collecter des informations personnelles. Vous trouverez davantage d’informations sur l’utilisation des témoins et d’autres technologies de suivi, ainsi que sur les moyens de les contrôler, dans notre Énoncé sur les témoins (cookies).

    La nature des informations personnelles collectées ou acquises varie selon leur utilisation et peut inclure, entre autres :

    • Votre nom
    • Votre âge
    • Votre date de naissance
    • Votre adresse courriel
    • Votre adresse résidentielle
    • Votre pays de résidence
    • Des détails sur vos emplois et vos formations 
    • Vos antécédents et code de crédit 
    • Vos antécédents criminels
    • Vos publications sur des blogs, forums et autres médias sociaux 
    • Votre adresse IP
    • Le type et la langue de votre navigateur
    • La durée de vos visites
    • Des informations sur les réclamations
    • Des informations sur l’utilisation de nos produits et services
    • Des détails sur vos interactions avec nous
    • D’autres informations similaires et celles requises par la loi

    Dans certains cas, nous devons également recueillir des données considérées comme sensibles ou relative à des catégories particulières. Celles-ci peuvent varier en fonction de nos obligations légales, des normes en matière de santé et sécurité au travail, de la nature de nos services pour nos clients ou de votre utilisation de notre site web. Par exemples : 

    • Votre genre
    • Vos préférences, allergies et intolérances alimentaires 
    • Votre état civil
    • Vos personnes à charge
    • Certaines informations financières et fiscales
    • Certaines données de santé 
    • Votre orientation sexuelle 

    Lorsque nous recevons des informations personnelles vous concernant, nous prenons des mesures pour nous assurer que la partie qui nous les fournit se conforme aux lois et règlements en vigueur sur la protection des données personnelles. Par exemple, la partie qui nous les fournit vous aura informé de la collecte de vos données personnelles, pouvant également inclure d’autres informations, et aura obtenu tout consentement requis pour que nous puissions traiter ces données personnelles conformément à la présente Politique de confidentialité.

    Nous portons à votre attention que notre site web et nos services ne sont pas destinés aux enfants.

  4. Utilisation des informations personnelles

4.1 Par le biais de notre site Web

Nous pouvons utiliser les informations personnelles que nous recueillons via notre site web aux fins suivantes :

    1. Parce que vous avez librement choisi de remplir le formulaire d’autoévaluation de vos capacités en cas d’interruption des opérations et de situation de crise et la section permettant de vous identifier afin de recevoir le document par courriel.
    2. Pour administrer et optimiser notre site web
    3. Pour personnaliser le contenu de notre site web afin d’améliorer votre expérience et vous présenter des produits et services susceptibles de vous intéresser
    4. Pour traiter vos demandes soumises via notre site web et vous fournir des réponses appropriées

4.2 Prestation de nos services aux clients

Nous utiliserons vos informations personnelles dans le but de vous offrir des services ou de les fournir à nos clients. À cette fin, vos données personnelles pourront être utilisées dans le contexte de communications liées à ces services. Ces échanges pourront impliquer des interactions avec vous, nos clients, ainsi que toute tierce partie qu’ils auraient désignée pour collaborer avec nous dans la prestation des services, nos fournisseurs de services ou encore les autorités compétentes. Par ailleurs, vos informations personnelles pourront également être sollicitées dans le cadre de vérifications préalables relatives aux services.

4.3 Exploitation de notre entreprise

Vos informations personnelles peuvent également être utilisées à diverses fins, notamment les suivantes :

    1. Activités de comptabilité et de la facturation
    2. Analyses de données afin de comprendre vos interactions avec notre entreprise
    3. Maintien des relations d’affaires avec nos clients
    4. Obligations légales 
    5. Ouverture de comptes clients et aux besoins administratifs s’y rattachant
    6. Préservation de nos droits, ainsi que ceux de nos clients et de nos prestataires de services
    7. Recrutement d’employés et travailleurs contractuels ou autonomes, incluant la gestion des relations associées
    8. Réponse à des demandes d’information ou à des communications provenant d’autorités compétentes, y compris les tribunaux
    9. Services professionnels que nous recevons (exemples : avocats, comptables, etc.)
    10. Soutien du développement de nos activités
    1. Transmission des informations personnelles
      Dans le cadre des fins évoquées dans la section « Utilisation des informations personnelles », nous pourrions partager des informations personnelles vous concernant avec :

      1. Des tiers fournissant des services pour notre compte
      2. D’autres tiers ayant un besoin légitime d’accéder à vos informations personnelles pour l’une des fins décrites dans la section « Utilisation des informations personnelles »
      3. Les autorités compétentes, y compris les tribunaux
      4. Les ressources affectées à la prestation de nos services
      5. Votre employeur

      Notre site web peut héberger divers blogs, forums, wikis et autres applications ou services de médias sociaux qui vous permettent de partager du contenu avec d’autres utilisateurs (collectivement désignés comme les « plateformes de médias sociaux »). Il est essentiel de noter que toutes les informations personnelles que vous divulguerez en utilisant ces plateformes de médias sociaux peuvent être consultées, collectées et utilisées par d’autres utilisateurs. Nous déclinons toute responsabilité quant aux activités de traitement des informations personnelles effectuées par ces plateformes de médias sociaux, ainsi qu’à l’utilisation, à la mauvaise utilisation ou à l’appropriation illicite ultérieure de vos informations personnelles ou de toute autre information que vous partagez via ces plateformes. Étant donné que nous avons un contrôle limité, voire nul, sur les actions des autres utilisateurs, nous ne pouvons pas garantir que vos informations divulguées via ces plateformes de médias sociaux seront traitées conformément à la présente politique de confidentialité.

      Prenez note que nous, ainsi que certains destinataires de vos informations personnelles mentionnés dans cette politique de confidentialité, pourrions être amenés à traiter vos données dans diverses provinces du Canada ou dans d’autres pays. Dans certains cas, le traitement des données peut avoir lieu dans des régions où les lois locales ne garantissent pas nécessairement le même niveau de protection des données que celui en vigueur dans votre région. Nous nous engageons à mettre en place des mesures de protection appropriées pour veiller à ce que vos informations personnelles soient traitées conformément à nos obligations légales.

      Il peut arriver que nous soyons tenus de divulguer vos informations personnelles en conformité avec la loi ou les exigences d’une autorité de réglementation, ou encore dans le cadre de procédures judiciaires. De plus, vos informations personnelles peuvent être partagées en cas de fusion, d’acquisition ou de cession totale ou partielle de nos activités à une autre organisation.

      En ce qui concerne les informations non personnelles, anonymes ou agrégées, nous pouvons les communiquer à des tiers pour diverses raisons, notamment à des fins promotionnelles.

    2. Protection des informations personnelles
      Nous mettons en place une gamme étendue de mesures physiques, technologiques et administratives pour garantir la protection et l’exactitude de vos informations personnelles que nous conservons. Ces mesures comprennent notamment :

      1. Désignation d’un responsable de la protection des informations personnelles
      2. Mise en place de contrôles administratifs 
      3. Mise en place de mesures de sécurité physique
      4. Sensibilisation et formation des ressources
      5. Utilisation de dispositifs de sécurité technologique

      Malgré nos précautions lors de la collecte de vos données personnelles, il est important de noter que la transmission de données sur Internet, y compris par courriel, n’est jamais entièrement sécurisée. Nous déployons tous les efforts pour protéger les informations personnelles, mais nous ne pouvons pas garantir la sécurité des données que nous recevons ou transmettons.

    3. Conservation des informations personnelles
      Nous conserverons vos informations personnelles dans nos systèmes pendant la période la plus longue parmi les suivantes :

      1. Conformément à nos politiques internes de conservation, la durée pouvant varier en fonction de la nature des informations conservées. De plus, toutes les copies des informations personnelles stockées dans nos fichiers de sauvegarde électroniques seront détruites conformément au cycle de vie habituel des copies de sauvegarde.
      2. Jusqu’à la conclusion du litige ou de l’enquête concernant les services
      3. La durée nécessaire à l’activité ou aux services concernés
      4. Toute période de conservation exigée par la loi ou les normes professionnelles
    4. Vos droits
      Vous bénéficiez de plusieurs droits concernant vos informations personnelles. Ces droits peuvent varier en fonction de votre lieu de résidence et des lois en vigueur régissant le traitement de vos données personnelles. Selon la législation applicable, vous pourriez avoir la possibilité de :

      1. Confirmer si nous traitons vos informations personnelles et obtenir une copie de ces informations.
      2. Demander des détails sur la manière dont nous traitons vos informations personnelles.
      3. Demander la désindexation ou la cessation de la diffusion de certaines de vos informations personnelles qui pourraient figurer sur nos sites web.
      4. Demander la mise à jour ou la correction de vos informations personnelles détenues, y compris la rectification des inexactitudes ou des omissions.
      5. Demander la suppression de certaines de vos informations personnelles que nous conservons ou restreindre leur utilisation.
      6. Révoquer votre consentement concernant le traitement de vos informations personnelles, dans la mesure où ce traitement est soumis à un tel consentement.

      Si vous souhaitez exercer vos droits ou si vous avez des interrogations concernant le traitement de vos informations personnelles, veuillez nous contacter par courriel à l’adresse suivante : [email protected].

      Vous pouvez également communiquer avec la Commission d’accès à l’information du Québec si vous souhaitez porter plainte concernant une atteinte à votre vie privée.

      Lorsque vos informations personnelles nous parviennent de la part de notre client ou de tiers, nous vous encourageons à entrer en contact directement avec ce client ou tiers si vous avez des questions sur la manière dont ils gèrent vos informations personnelles (par exemple, votre employeur ou un fournisseur de services).

    5. Mise à jour de la Politique de confidentialité
      Nous nous réservons le droit de modifier en tout temps la Politique de confidentialité et de la publier sur le site Web et ce, à notre entière discrétion, sans préavis ni obligation envers vous ou toute autre personne.  Si nous apportons des changements à la Politique de confidentialité, nous modifierons la date de révision au haut de la page.
    6. Version originale qui a préséance
      La version française de la présente Politique de confidentialité est la version originale et celle-ci a préséance sur toute version traduite. En cas d’erreur de traduction ou d’interprétation dû à une mauvaise traduction, la version française sera la version originale.