Politique de confidentialité – Benoit Racette Services-conseils inc.

Dernière mise à jour : 2 juillet 2026

Cette Politique de confidentialité décrit les renseignements personnels que nous collectons à votre sujet dans le cadre de nos affaires, comment nous les utilisons et avec qui nous les partageons. Il définit également vos droits concernant vos données et les personnes que vous pouvez contacter pour en savoir plus ou transmettre vos requêtes.

Personnes visées

La présente Politique de confidentialité s’applique à Benoit Racette Services-conseils inc., dont le siège social est situé à Longueuil (Québec) Canada, ainsi qu’à nos sociétés affiliées et entités liées (« nous », « notre » ou « nos »).

Nous nous engageons à protéger votre vie privée et à traiter vos renseignements personnels de façon ouverte et transparente.

La présente Politique de confidentialité fait état de la manière dont nous accéderons aux renseignements personnels à votre sujet, ainsi que de la manière dont nous les recueillerons, utiliserons, stockerons, transférerons, conserverons et protégerons (désignés collectivement par le terme « traitement ») dans les situations suivantes :
1. Lorsque nous vous fournissons des services ou fournissons des services à nos clients
2. Lorsque vous visitez « notre site web »
3. Lors de l’exercice de toute autre activité faisant partie intégrante de l’exploitation de notre entreprise
Dans le cadre de la présente Politique de confidentialité, lorsque nous faisons référence à « notre site web », nous entendons les pages web précises de Benoit Racette Services-conseils inc. dont l’adresse URL commence par « https://racetteconseils.com/ ».

La présente Politique de confidentialité contient également de l’information précisant à quel moment nous communiquons vos renseignements personnels à des tierces parties, comme par exemple, nos fournisseurs de services.

La présente Politique de confidentialité doit être lue conjointement avec toute déclaration de confidentialité ou tout avis de confidentialité supplémentaire que nous vous avons fourni au plus tard au moment où vous nous fournissiez vos renseignements personnels. Par exemple, vous pourriez être tenu d’accepter un énoncé de confidentialité sur le recrutement avant de soumettre votre candidature ou de signer une entente contractuelle dans le cas des travailleurs contractuels ou autonomes.
Responsable de la protection des renseignements personnels

Conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Québec), le responsable de la protection des renseignements personnels de Benoit Racette Services-conseils inc. est Benoit Racette, Président.

Pour toute question concernant la présente Politique de confidentialité, l’exercice de vos droits ou pour signaler un incident de confidentialité, vous pouvez communiquer avec nous à l’adresse suivante : [email protected].
Base et principes légaux

Conformément à la loi, nous sommes tenus d’expliquer la base et les principes légaux sur lesquels nous nous appuyons pour le traitement de vos renseignements personnels. À cet égard, nous utilisons vos renseignements personnels pour les raisons suivantes :
1. Lorsque vous avez consenti à l’utilisation de vos renseignements personnels à cette fin;
2. Lorsque vous avez rendu ces renseignements personnels publiques;
3. Lorsque vous nous avez volontairement communiqué vos renseignements personnels dans un but spécifique;
4. Parce que les renseignements personnels sont nécessaires à la prestation des services que nous vous fournissons, ainsi qu’à nos clients;
5. Pour poursuivre nos intérêts légitimes dans le but d’assurer une prestation efficace des services que nous vous offrons ainsi qu’à nos clients;
6. Pour respecter nos obligations légales et réglementaires, notamment en ce qui concerne la conservation des données à des fins fiscales ou la transmission de renseignements personnels à des organismes publics ou à des autorités chargées de l’application de la loi;
7. Pour servir nos intérêts légitimes liés à la gestion efficace et conforme de nos activités, dans la mesure où ces intérêts ne prévalent pas sur les vôtres.
Si nous traitons des renseignements personnels sensibles vous concernant à l’une des fins précédemment mentionnées, nous le ferons pour les raisons suivantes :
1. Lorsque la loi nous oblige à traiter ces renseignements personnels afin de respecter nos obligations en matière de « connaissance du client » (ou toute autre obligation légale qui nous est imposée);
2. Lorsque le traitement est nécessaire pour engager, exercer ou défendre des actions en justice;
3. Lorsque le traitement est nécessaire pour nous conformer à nos obligations en vertu des lois relatives à l’emploi, à la sécurité sociale, à la protection sociale, ou à d’autres lois similaires;
4. Lorsque vous avez expressément donné votre consentement pour le traitement de ces renseignements personnels.
Lorsque la loi exige que nous obtenions votre consentement explicite pour vous envoyer des documents promotionnels ou de marketing, nous ne vous enverrons ces documents que si nous avons reçu votre consentement. Si vous ne souhaitez plus recevoir des documents promotionnels ou de marketing de notre part, vous pouvez cliquer sur le lien de désinscription figurant dans la communication ou envoyer un courriel à l’adresse [email protected].
Nature des renseignements personnels recueillis

Notre engagement est de collecter uniquement les renseignements personnels nécessaires et pertinents pour les objectifs mentionnés, tout en limitant leur quantité au strict nécessaire.

Nous collecterons ou obtiendrons des renseignements personnels vous concernant dans certaines circonstances, notamment :
1. À la suite de discussions relatives aux services que nous pourrions proposer à des clients potentiels.
2. À la suite de présentations et de représentations professionnelles, sessions de formation, conférences, activités de réseautage, expositions, congrès et tout type d’évènements similaires.
3. Dans le cadre de la prestation de nos services à nos clients.
4. Lors de la réalisation des vérifications préalables liées à nos services.
De plus, nous pouvons recueillir des renseignements personnels vous concernant lorsque vous utilisez ce site ou interagissez avec nous de manière numérique. Ces renseignements personnels peuvent être collectés ou obtenues avec votre consentement, tel que lorsque vous remplissez un formulaire sur notre site web, ou elles peuvent nous être fournies par d’autres personnes, comme votre employeur ou un fournisseur de services tiers avec lequel nous collaborons pour le bon fonctionnement de notre entreprise. Certains de ces renseignements personnels peuvent également être accessibles au public.

Nous pouvons également acquérir des renseignements personnels vous concernant en évaluant ou en déduisant ces données à partir de vos interactions avec nous ou avec d’autres personnes. Par exemple, dans le but d’améliorer votre expérience :
1. Lors de l’utilisation des services de Benoit Racette Services-conseils inc., nous pouvons prendre en compte la fréquence et la qualité de nos interactions, ainsi que les retours qu’elles génèrent.
2. Lorsque vous naviguez sur notre site web et pour garantir son bon fonctionnement, nous (ou nos prestataires de services) pouvons recourir à l’utilisation de témoins (des « cookies » : de petits fichiers texte stockés dans le navigateur de l’utilisateur) et de pixels espions, susceptibles de collecter des renseignements personnels. Vous trouverez davantage d’informations sur l’utilisation des témoins et d’autres technologies de suivi, ainsi que sur les moyens de les contrôler, dans notre Énoncé sur les témoins (cookies).
Dans le cadre de ses activités professionnelles et de la prestation de ses services, Benoit Racette Services-conseils inc. peut être appelée à recueillir, utiliser, communiquer, conserver ou autrement traiter différents types de renseignements personnels, selon la nature des mandats réalisés, des services fournis, des obligations légales applicables ou des relations entretenues avec ses clients, partenaires, collaborateurs, fournisseurs ou visiteurs de son site Web.

La nature et la quantité des renseignements personnels traités varient selon le contexte et les besoins opérationnels. BRSC s’efforce de limiter la collecte, l’utilisation et la conservation des renseignements personnels à ce qui est raisonnablement nécessaire à la réalisation des fins poursuivies.

Les catégories de renseignements personnels pouvant être concernées comprennent notamment les suivantes :
1. Renseignements personnels courants de BRSC
  
  Ces renseignements personnels sont collectés ou acquis dans le cadre de nos affaires courantes, notamment :
  - Nom et prénom
  - Coordonnées professionnelles
  - Coordonnées personnelles lorsque nécessaires
  - Informations de facturation
  - Renseignements transmis dans le cadre des mandats
  - Coordonnées d’employés de clients
  - Renseignements contenus dans les communications professionnelles
2. Renseignements personnels fournis par les clients dans le cadre de la prestation des services
  
  Dans le cadre de certains mandats, nos clients peuvent nous transmettre des renseignements personnels concernant leurs employés, représentants, fournisseurs ou partenaires afin de permettre la réalisation des services confiés, notamment dans le cadre d’activités de configuration, d’importation, de mise à jour ou d’administration de plateformes ou d’outils utilisés par ces clients.
  
  Dans ces situations, Benoit Racette Services-conseils inc. agit à titre de fournisseur de services ou de mandataire autorisé du client et traite ces renseignements conformément aux instructions de ce dernier ainsi qu’aux obligations légales applicables.
3. Renseignements personnels particuliers ou sensibles
  
  Ceux-ci ne sont pas collectés systématiquement, mais peuvent l’être dans certaines circonstances particulières liées aux activités de Benoit Racette Services-conseils inc.
  
  Dans certaines circonstances particulières, notamment dans le cadre de processus de sélection de collaborateurs, de vérifications préalables, d’activités de formation, d’événements ou de certains mandats spécifiques confiés par nos clients, Benoit Racette Services-conseils inc. peut être appelée à recueillir ou à avoir accès à certaines catégories de renseignements personnels plus sensibles lorsque cela est nécessaire à la réalisation du mandat, au respect d’obligations légales ou à la gestion des activités de l’entreprise.
  
  Ces renseignements peuvent notamment comprendre :
  - Des renseignements liés aux vérifications d’antécédents judiciaires ou aux vérifications de solvabilité effectuées dans le cadre de processus de sélection ou d’habilitation.
  - Des restrictions ou préférences alimentaires communiquées volontairement dans le cadre d’événements ou d’activités organisées par Benoit Racette Services-conseils inc.
  - Certains renseignements personnels exigés par les autorités gouvernementales ou les organismes réglementaires dans le cadre d’un processus d’embauche ou d’administration du personnel.
  - Certains renseignements personnels auxquels Benoit Racette Services-conseils inc. pourrait avoir accès dans le cadre de mandats spécifiques confiés par ses clients.
4. Renseignements vus mais non collectés
  
  Dans le cadre de certains mandats, BRSC peut également être appelée à avoir accès à des renseignements personnels ou confidentiels appartenant à ses clients sans pour autant les recueillir, les conserver ou les utiliser à d’autres fins que l’exécution du mandat confié.
5. Transferts hors Québec ou hors Canada
  
  Certains fournisseurs de services ou solutions technologiques utilisés dans le cadre de nos activités peuvent être situés à l’extérieur du Québec ou du Canada. Lorsque des renseignements personnels sont ainsi communiqués ou hébergés à l’extérieur du Québec, nous prenons des mesures raisonnables afin de nous assurer qu’ils bénéficient d’un niveau de protection adéquat conformément aux exigences légales applicables.
Lorsque nous recevons des renseignements personnels vous concernant, nous prenons des mesures pour nous assurer que la partie qui nous les fournit se conforme aux lois et règlements en vigueur sur la protection des renseignements personnels. Par exemple, la partie qui nous les fournit vous aura informé de la collecte de vos renseignements personnels, pouvant également inclure d’autres informations, et aura obtenu tout consentement requis pour que nous puissions traiter ces renseignements personnels conformément à la présente Politique de confidentialité.

Nous portons à votre attention que notre site web et nos services ne sont pas destinés aux enfants.
Utilisation des renseignements personnels
1. 5.1 Par le biais de notre site Web
  
  Nous pouvons utiliser les renseignements personnels que nous recueillons via notre site web aux fins suivantes :
  1. Parce que vous avez librement choisi de remplir le formulaire d’autoévaluation de vos capacités en cas d’interruption des opérations et de situation de crise et la section permettant de vous identifier afin de recevoir le document par courriel.
  2. Pour administrer et optimiser notre site web.
  3. Pour personnaliser le contenu de notre site web afin d’améliorer votre expérience et vous présenter des produits et services susceptibles de vous intéresser.
  4. Pour traiter vos demandes soumises via notre site web et vous fournir des réponses appropriées.
2. 5.2 Prestation de nos services aux clients
  
  Nous utiliserons vos renseignements personnels dans le but de vous offrir des services ou de les fournir à nos clients. À cette fin, vos renseignements personnels pourront être utilisées dans le contexte de communications liées à ces services.
  
  Ces échanges pourront impliquer des interactions avec vous, nos clients, ainsi que toute tierce partie qu’ils auraient désignée pour collaborer avec nous dans la prestation des services, nos fournisseurs de services ou encore les autorités compétentes.
  
  Par ailleurs, vos renseignements personnels pourront également être sollicités dans le cadre de vérifications préalables relatives aux services.
3. 5.3 Exploitation de notre entreprise
  
  Vos renseignements personnels peuvent également être utilisés à diverses fins, notamment les suivantes :
  1. Activités de comptabilité et de la facturation;
  2. Analyses de données afin de comprendre vos interactions avec notre entreprise;
  3. Maintien des relations d’affaires avec nos clients;
  4. Obligations légales;
  5. Ouverture de comptes clients et aux besoins administratifs s’y rattachant;
  6. Préservation de nos droits, ainsi que ceux de nos clients et de nos prestataires de services;
  7. Recrutement d’employés et travailleurs contractuels ou autonomes, incluant la gestion des relations associées;
  8. Réponse à des demandes d’information ou à des communications provenant d’autorités compétentes, y compris les tribunaux;
  9. Services professionnels que nous recevons (exemples : avocats, comptables, etc.);
  10. Soutien du développement de nos activités.
Transmission des renseignements personnels

Dans le cadre des fins évoquées dans la section « Utilisation des renseignements
personnels », nous pourrions partager des renseignements personnels vous concernant avec :
1. Des tiers fournissant des services pour notre compte;
2. D’autres tiers ayant un besoin légitime d’accéder à vos renseignements personnels pour l’une des fins décrites dans la section « Utilisation des renseignements personnels »;
3. Les autorités compétentes, y compris les tribunaux;
4. Les ressources affectées à la prestation de nos services;
5. Votre employeur.
Prenez note que nous, ainsi que certains destinataires de vos renseignements personnels mentionnés dans cette politique de confidentialité, pourrions être amenés à traiter vos données dans diverses provinces du Canada ou dans d’autres pays. Dans certains cas, le traitement des données peut avoir lieu dans des régions où les lois locales ne garantissent pas nécessairement le même niveau de protection des données que celui en vigueur dans votre région. Nous nous engageons à mettre en place des mesures de protection appropriées pour veiller à ce que vos renseignements personnels soient traités conformément à nos obligations légales.

Il peut arriver que nous soyons tenus de divulguer vos renseignements personnels en conformité avec la loi ou les exigences d’une autorité de réglementation, ou encore dans le cadre de procédures judiciaires. De plus, vos renseignements personnels peuvent être partagés en cas de fusion, d’acquisition ou de cession totale ou partielle de nos activités à une autre organisation.

En ce qui concerne les renseignements non personnels, anonymes ou agrégées, nous pouvons les communiquer à des tiers pour diverses raisons, notamment à des fins promotionnelles.
Présence sur les médias sociaux et contenus interactifs

Benoit Racette Services-conseils inc. maintient une présence sur certaines plateformes de médias sociaux à des fins d’information, de communication, de développement des affaires et de promotion de ses activités professionnelles.

De plus, certaines sections de notre site Web, telles que les nouvelles, articles, blogues ou autres contenus interactifs qui pourraient être mis en place à l’avenir, peuvent permettre aux visiteurs de publier des commentaires, des réactions ou d’autres contenus.

Les interactions effectuées sur ces plateformes ou au moyen de ces fonctionnalités, notamment les mentions « J’aime », les commentaires, les partages, les abonnements ou les messages privés, peuvent être visibles par d’autres utilisateurs et sont également soumises aux politiques de confidentialité et aux conditions d’utilisation des plateformes concernées.

Nous vous invitons à faire preuve de prudence avant de publier ou de transmettre des renseignements personnels au moyen de ces plateformes ou fonctionnalités publiques, puisque nous n’exerçons pas de contrôle sur les renseignements qui pourraient être rendus publics volontairement par leurs utilisateurs.
Protection des renseignements personnels

Nous mettons en place une gamme étendue de mesures physiques, technologiques et administratives raisonnables pour garantir la protection et l’exactitude de vos renseignements personnels que nous conservons ainsi que pour la protection contre la perte, le vol, l’accès non autorisé, la communication, la modification ou la destruction non autorisée. Ces mesures comprennent notamment :
1. Désignation d’un responsable de la protection des renseignements personnels
2. Mise en place de contrôles administratifs
3. Mise en place de mesures de sécurité physique
4. Sensibilisation et formation des ressources
5. Utilisation de dispositifs de sécurité technologique
Malgré nos précautions lors de la collecte de vos renseignements personnels, il est important de noter que la transmission de données sur Internet, y compris par courriel, n’est jamais entièrement sécurisée. Nous déployons tous les efforts pour protéger les renseignements personnels, mais nous ne pouvons pas garantir la sécurité des données que nous recevons ou transmettons.
Conservation des renseignements personnels

Les renseignements personnels sont conservés uniquement pour la durée nécessaire à la réalisation des fins pour lesquelles ils ont été recueillis ainsi qu’au respect de nos obligations légales, réglementaires, contractuelles ou professionnelles. La durée de conservation applicable dépend notamment des éléments suivants :
1. Conformément à nos politiques internes de conservation, la durée pouvant varier en fonction de la nature des informations conservées. De plus, toutes les copies des renseignements personnels stockées dans nos fichiers de sauvegarde électroniques seront détruites conformément au cycle de vie habituel des copies de sauvegarde.
2. Jusqu’à la conclusion du litige ou de l’enquête concernant les services.
3. La durée nécessaire à l’activité ou aux services concernés.
4. Toute période de conservation exigée par la loi ou les normes professionnelles.
Gestion des incidents

En cas d’incident de confidentialité présentant un risque sérieux de préjudice, nous prendrons les mesures requises conformément aux lois applicables, notamment en avisant les personnes concernées et les autorités compétentes lorsque requis.
Vos droits

Vous bénéficiez de plusieurs droits concernant vos renseignements personnels. Ces droits peuvent varier en fonction de votre lieu de résidence et des lois en vigueur régissant le traitement de vos renseignements personnels. Selon la législation applicable, vous pourriez avoir la possibilité de :
1. Confirmer si nous traitons vos renseignements personnels et obtenir une copie de ces informations.
2. Demander des détails sur la manière dont nous traitons vos renseignements personnels.
3. Demander la désindexation ou la cessation de la diffusion de certaines de vos renseignements personnels qui pourraient figurer sur nos sites web.
4. Demander la mise à jour ou la correction de vos renseignements personnels détenus, y compris la rectification des inexactitudes ou des omissions.
5. Demander la suppression de certaines de vos renseignements personnels que nous conservons ou restreindre leur utilisation.
6. Révoquer votre consentement concernant le traitement de vos renseignements personnels, dans la mesure où ce traitement est soumis à un tel consentement.
Si vous souhaitez exercer vos droits ou si vous avez des interrogations concernant le traitement de vos renseignements personnels, veuillez nous contacter par courriel à l’adresse suivante : [email protected].

Vous pouvez également communiquer avec la Commission d’accès à l’information du Québec si vous souhaitez porter plainte concernant une atteinte à votre vie privée.

Lorsque vos renseignements personnels nous parviennent de la part de notre client ou de tiers, nous vous encourageons à entrer en contact directement avec ce client ou tiers si vous avez des questions sur la manière dont ils gèrent vos renseignements personnels (par exemple, votre employeur ou un fournisseur de services).
Mise à jour de la Politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier en tout temps la Politique de confidentialité et de la publier sur le site Web et ce, à notre entière discrétion, sans préavis ni obligation envers vous ou toute autre personne. Si nous apportons des changements à la Politique de confidentialité, nous modifierons la date de révision au haut de ce document.
Version originale qui a préséance

La version française de la présente Politique de confidentialité est la version originale et celle-ci a préséance sur toute version traduite. En cas d’erreur de traduction ou d’interprétation due à une mauvaise traduction, la version française sera la version originale.